Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Généralités

1.1 Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel est Hello-Bottle LDA, située Rua Guiomar Torrezão N 21, 2765-227 Estoril, Portugal, ci-après dénommée « Pearl Jars ».

1.2 Validité des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions générales font partie intégrante du contrat conclu avec Pearl Jars avec votre consentement. Elles sont valables à compter du 25 juillet 2021.

2. Conclusion du contrat et facturation

2.1 Offres et responsabilité

Pearl Jars est responsable des articles, des motifs et du design de la boutique en ligne. Les offres présentées sur la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement à commander et à acheter.

2.2 Formation du contrat

En soumettant le formulaire de commande en ligne dûment rempli, le client formule une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Le contrat entrera en vigueur dès l'acceptation de la commande, au plus tard lors de l'expédition du produit commandé par Pearl Jars. Pearl Jars se réserve le droit de refuser la commande en cas d'indisponibilité des produits commandés.

2.3 Écart dans les caractéristiques du produit

Dans le cadre de l'exécution du contrat, Pearl Jars se réserve expressément le droit de s'écarter des descriptions, représentations et informations figurant dans les documents électroniques, brochures, catalogues ou autres documents écrits en ce qui concerne la couleur, les dimensions, le poids, le design et autres caractéristiques similaires, si celles-ci sont jugées raisonnables. Les variations raisonnables incluent de petites bulles d'air dans le verre, de légères erreurs d'impression, des défauts de sertissage, etc.

2.4 Facturation

Le client accepte que les factures puissent également être créées et transmises par voie électronique.

3. Politique d'annulation

3.1 Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens.

3.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Hello-Bottle LDA, Rua Guiomar Torrezão N 21, 2765-227 Estoril, Portugal, e-mail : info@pearljars.com ) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

3.3 Conséquences du retrait

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation. Vous devrez nous retourner ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Prix

Sauf mention contraire, seuls les prix indiqués sur le site web, TVA comprise, s'appliquent lors d'une commande passée sur la boutique en ligne de Pearl Jars. Les frais supplémentaires tels que l'emballage, l'expédition et l'assurance ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du client.

4.2 Conditions de paiement

L'obligation de l'acheteur de payer l'intégralité du prix d'achat naît dès la conclusion du contrat. Un paiement sera considéré comme dû si le montant a été reçu par Pearl Jars ou crédité sur son compte à la date d'échéance.

5. Livraison/Expédition, Transfert des risques et Réserve de propriété

5.1 Livraison

Les marchandises seront expédiées dans un délai de 2 à 7 jours.

5.2 Expédition

Les marchandises vendues par Pearl Jars constituent une créance à recouvrer. Cependant, à la demande du client, nous prendrons en charge le service de livraison moyennant un paiement séparé. La livraison sera effectuée par un prestataire de transport librement choisi par Pearl Jars. L'acheteur paiera des frais de livraison fixes, qui dépendront du montant de la commande et du lieu de livraison. Les tarifs de livraison actuels sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.pearljars.com/ .

6. Garantie

6.1 Informations et descriptions

Les informations, illustrations, dessins, données techniques, descriptions de poids, dimensions et services contenus dans les brochures, catalogues, circulaires, publicités ou listes de prix sont fournis à titre indicatif uniquement. Pearl Jars décline toute responsabilité quant à leur exactitude. Seules les informations contenues dans la confirmation de commande (confirmation d'expédition) font foi quant à la nature et à l'étendue des marchandises livrées.

6.2 Responsabilité pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par les dispositions légales. Si les marchandises livrées par Pearl Jars sont défectueuses, le client peut, à son choix, exiger la réparation du défaut ou la livraison d'un article exempt de défaut (remplacement) à titre de prestation complémentaire.

7. Dommages et responsabilité du fait des produits

Toute demande de dommages et intérêts du client à l'encontre de Pearl Jars, ainsi que de ses représentants légaux et auxiliaires d'exécution, est exclue. Toute responsabilité pour dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'un manquement à une obligation imputable à Pearl Jars, à un représentant légal ou à un auxiliaire d'exécution de Pearl Jars est exclue. De plus, la limitation de responsabilité ne s'applique pas aux autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation de Pearl Jars, à un représentant légal ou à un auxiliaire d'exécution de Pearl Jars. De plus, la limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations majeures) si Pearl Jars, un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution de Pearl Jars est responsable de ce manquement. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter. Pearl Jars n'est responsable que de son propre contenu sur le site Web. Dans la mesure où Pearl Jars fournit un accès à d'autres sites Web via des liens, Pearl Jars ne sera pas responsable du contenu qui y est contenu.

8. Protection des données

Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

9. Exigences formelles

Pour être valables, les déclarations et notifications que vous nous adressez – à l'exception des notifications de défauts et des déclarations relatives à la protection des données – doivent être rédigées sous forme écrite, c'est-à-dire accompagnées de la signature originale ou d'une signature électronique sécurisée, et doivent être adressées à Hello-Bottle LDA. La langue contractuelle, de commande et commerciale est le portugais ou l'anglais.

10. Autres dispositions

Le prestataire de services n’est pas autorisé à céder ses créances en vertu du contrat.

11. Efficacité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est ou devient invalide ou contraire aux dispositions légales, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les deux parties contractantes remplaceront la disposition invalide par une disposition se rapprochant le plus possible de son objectif économique. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.

12. Référence à la plateforme de règlement en ligne des litiges

Pearl Jars attire l'attention du client sur la mise en place par la Commission européenne d'une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux achats en ligne. La plateforme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/